Cas concret succession compliquée

Publié le Vu 497 fois 0 Par seau brie quai
30/09/2014 21:22

Bonjour,
Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père.
Je fais partie de ses 8 enfants qu'il(mon père)a eu avec notre mère (bien-entendu) (premier mariage sous le régime de la communauté des biens, sans testament ou autre acte notarié). Suite au décès de ma mère, je suppose que mon père a dû jouir de l'usufruit de la part de notre mère du logement (soit la moitié) et l'usage des meubles. Donc si j'ai bien compris, nous (8 enfants) étions nue-propriétaires d'1/8 des ¾ de la ½ de la maison et notre père était nue-propriétaire du reste.
Première question: quelle part concerne la succession de mon père : uniquement la ½? ou ½ + 1/8 ? Si la maison n'était pas totalement payé au décès de ma mère, comment ça marche?

Depuis, mon père s'était remarié (régime de la séparation des biens) et ils vivaient dans la maison de famille. Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père.
Ma belle-mère (BM), âgée de 62 ans, russe avec droit de séjour, a une fille d'un premier mariage.
Quelle serait sa part de succession ? (¼ de la part de mon père, ce qui fait ?)
Par ailleurs, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire, ma BM pourrait bénéficier (Article 763) :
1- du droit temporaire au logement
2- et du droit au viager au logement.
Néanmoins, 1- et 2- sont dépendants des conditions suivantes :
a- si le logement familial constituait son habitation principale au moment du décès de son époux,
b- et si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession ou appartenait pour partie indivise au défunt (dans ce cas l'indemnité d'occupation est payée par la succession).
Le point b- est-il respecté ? et je n'ai pas compris la parenthèse ?
Par ailleurs, sur le droit au viager au logement, il est dit qu'il s'exerce en diminution de la part de la succession revenant au conjoint et il peut être converti en rente viagère ou en capital. Pas compris !
« Lorsque le logement n'est plus adapté aux besoins du conjoint survivant, celui-ci peut le louer à usage d'habitation. Ce qui lui permet de financer un nouvel hébergement conforme à ses besoins. » Si elle bénéficie du droit au viager, peut-elle louer une partie du logement ? À un des nue-propriétaires ? En effet la BM est gravement malade et ne bénéficie que du RSA. Ne pouvant pas entretenir à elle seule le logement familiale, nous (enfants du premier mariage du défunt) allons vraisemblablement l'aider, en accord avec la volonté de notre père. Néanmoins, si elle (BM) décède pendant son droit temporaire au logement, ou après avoir exercé le droit au viager, sa part (qui sera de combien ?) reviendra-t-elle à sa fille ?
Quelles sont les solutions qui permettraient d'éviter que sa fille hérite ? Peut-elle (BM) renoncer à sa part d'héritage de notre père ? En effet, elle dispose d'un bien en Russie, qu'elle ne souhaite pas vendre pour laisser un héritage à sa fille.
Bref, la situation n'est pas simple, et nous souhaiterions comprendre au mieux les possibilités qui s'offrent à nous. Étant nombreux (héritiers) et tous dispatchés, nous avons du mal à avoir rapidement les informations du notaire qui s'occupe de la succession, et potentiellement, le temps est compté. Merci par avance pour les éléments que vous apporterez.

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