Conduite et accident d'un véhicule en succession

Publié le 29/05/2021 Vu 388 fois 0 Par
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29/05/2021 19:10

Bonsoir,

Mon grand père est décédé l'an dernier, et la succession de ses biens entre ses deux hériters, ma tante et mon père, n'est toujours pas réglée.

Sa voiture fait partie de la succession, et la carte grise et l'assurance sont toujours au nom de mon grand père. Ma tante conduit aujourd'hui son véhicule sans n'avoir fait aucune démarche, et laisse également sa fille (non-héritière donc) la conduire également. Cela est-il légal, pour elle et/ou pour sa fille ?

Par ailleurs, sa fille a eu un accident avec le véhicule il y a quelques jours et a semble-t-il fait un constat sans l'autre parti (la personne ayant causé l'accident étant partie instantanément après). Je suppose que du point de vue de l'assurance, l'accident ne peut être imputé à celui qui l'a causé car le véhicule ne devrait, je suppose, pas être utilisé sans avoir changé la carte grise (je rappelle que mon grand père est décédé l'an dernier). Cependant, je me demande si ma cousine est passible de poursuites judiciaires, étant donné qu'elle n'est pas héritière du bien et qu'elle l'a conduit (je suppose qu'il s'agit aux yeux de la loi d'un vol, étant donné l'indivision du véhicule, et espère que cela ne relève pas non plus d'une fraude à l'assurance).

Ma tante étant quelque peu "tête de pioche", j'aimerais pouvoir lui présenter les articles de loi consernés pour qu'elle stoppe immédiatement la procédure d'appel à l'assurance, afin d'éviter d'éventuelles poursuites sur ma cousine qui s'est laissée malgré elle embarquée dans cette histoire. Pouvez-vous m'aider ?

Je vous remercie par avance de votre aide,

Bien cordialement.

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