conflit avec notaire

Publié le Vu 258 fois 4 Par laperriere
23/06/2019 16:08

Bonjour,
La succession de ma tante décédée en 2009 est complètement bloquée.
Le notaire affirme que je ne peux pas renoncer à cette succession car j'avais signé à l'étude en 2009 avec tous les autres successibles un ordre de clôture de compte pour permettre au notaire de débloquer les comptes bancaires et percevoir les fonds. Je n'ai perçu aucune somme il n'y a pas eu de transfert de propriété, ni d'avantage personnel.
Les avoirs ont été versé au Trésor public par le notaire à titre d'acomptes sur les droits de mutation.
Le Fisc n' a fait aucune taxation et la déclaration de succession n'a jamais était déposée.
Vu l'antériorité de ce dossier, il y a prescription fiscale et prescription décennale.
Ni les créanciers ni les cohéritiers ne contestent ma renonciation, seul le notaire persiste.
Comment sortir de cette situation ? Le notaire a-t-il le droit de s'opposer si personne ne conteste ?
MERCI

Superviseur

23/06/2019 21:42

Bonjour Le notaire a raison, la succession est acceptée par le fait d'avoir signé un document afférent, mais vous n'êtes pas le seul concerné sans doute.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

24/06/2019 10:44

Bonjour et merci

Effectivement, un autre successible a aussi renoncé et avait signé le même document.

Mais, il a montré ses muscles et le notaire accepte finalement sa renonciation

mais pas la mienne !

Cordialement

Superviseur

24/06/2019 10:52

Demandez lui pourquoi l'un et pas l'autre.

Prenez contact avec la chambre départementale pour de l'aide.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

24/06/2019 11:40

Bonjour et merci pragma
J'ai effectivement adressé un courrier à la chambre des notaires,
mais, je n'en attends pas grand chose : ils doivent se soutenir entre eux.
Cordialement

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