Conséquences des options des héritiers d'un héritier décédé avant d'avoir opté

Publié le 18/06/2020 Vu 286 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/06/2020 19:07

Bonjour,

D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ».
Chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il directement (comme si l’héritier décédé avait renoncé au lieu de décéder) ?
Ou bien ces parts seront-t-elles
intégrées au patrimoine de l’héritier décédé dont
ils exercent l’option ?


Merci pour votre aide.

Père Plex.

Superviseur

18/06/2020 00:30

Bonsoir
Voulez vous évoquer un décès en cours de succession non close ?
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

18/06/2020 07:52

Bonjour,

Si j'ai bien compris vore question, oui.

Mon notaire affirme que c'est la réponse 2, pour ma part j'ai du mal à comprendre comment ça pourrait fonctionner, particulièrement sur le plan fiscal et notamment quand plusieurs héritiers choisissent des options différentes. Je ne trouve rien sur internet qui donne des explications que je puisse arriver à comprendre.

Merci d'avance pour vos réponses.

Plexe.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.