Conséquences des options des héritiers d'un héritier décédé avant d'avoir opté

Publié le 18/06/2020 Vu 592 fois 2 Par
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17/06/2020 19:07

Bonjour,

D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ».
Chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il directement (comme si l’héritier décédé avait renoncé au lieu de décéder) ?
Ou bien ces parts seront-t-elles
intégrées au patrimoine de l’héritier décédé dont
ils exercent l’option ?


Merci pour votre aide.

Père Plex.

18/06/2020 00:30

Bonsoir
Voulez vous évoquer un décès en cours de succession non close ?

18/06/2020 07:52

Bonjour,

Si j'ai bien compris vore question, oui.

Mon notaire affirme que c'est la réponse 2, pour ma part j'ai du mal à comprendre comment ça pourrait fonctionner, particulièrement sur le plan fiscal et notamment quand plusieurs héritiers choisissent des options différentes. Je ne trouve rien sur internet qui donne des explications que je puisse arriver à comprendre.

Merci d'avance pour vos réponses.

Plexe.

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