Conséquences d'un refus succession déficitaire sur une autre succession ultérieure

Publié le Vu 213 fois 3 Par héritier-perdu
22/12/2018 17:37

Bonjour,
2 questions:
1. Enfant unique, j'ai renoncé à la succession déficitaire de mon père décédé il y a 3 ans. Son propre père (donc mon grand-père paternel) vient de décéder à son tour (donc après le décès de son propre fils, c'est à dire de mon père). Aurai-je droit à une part de l'héritage de ce grand-père dont je suis apparemment la seule descendante en ligne directe ? J'ignore si mon grand-père paternel a eu l'occasion d'accepter ou de refuser la succession au décès de son propre fils après mon refus.
2. Un cabinet de généalogie me propose de me dévoiler un droit à héritage sur une sucession bénéficiaire d'un grand-oncle contre une rémunération de 25 % TTC calculée sur le montant de ma part "telle qu'elle sortira de la déclaration fiscale servant de base au calcul des droits de succession" la valeur de ma part " étant calculée après déduction, des frais d'actes et de tous frais justifiés plafonnés à 360 € TTC ". Si je pars du principe que les droits de succession sont d'environ 60% pour l'héritier d'un grand-oncle, + 25 % pour le généalogiste, cela signifierait que si le grand-oncle laisse 100 000 € bruts, je n'en toucherai que 100 000 bruts - frais d'actes ? xxx € - frais justifiés 360 € nets - 60 000 fisc - 25 000 généalogiste = moins de 15 000 € pour moi ? Ce calcul est-il juste pour la part de chaque intervenant ?
Merci d'avance pour vos précisions pour comprendre cette clause.

Superviseur

22/12/2018 18:22

Bonjour
La commission du généalogiste porte en général sur 40% (négociables) du NET successoral...

Pour la représentation, je n'exposerai pas et vous conseille cette lecture.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/renonciation-succession-representation-5558.htm
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

23/12/2018 14:14

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
N'étant pas juriste, je ne comprends pas ce que signifie l'expression "je n'exposerai pas" par rapport à ma question ?

Merci d'avance

Superviseur

23/12/2018 21:52

Je voulais simplement dire que plutôt que vous faire un long exposé , je vous propose celui ci.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

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