Conséquences d'un refus de succession

Publié le Vu 3626 fois 1 Par rigouard
13/12/2009 21:17

bonjour,
Mr X décède en novembre 2009 (absence de testament) en laissant pour héritières 2 filles. L'actif étant inférieur au passif (présence de dettes de prêt personnel et de dettes d'impôt sur les revenus 2009) les 2 héritières souhaiteraient refuser la succession de leur père.

La mère de Mr X, Mme Y est toujours vivante et possède des biens immobiliers (absence de testament également) qui seront partagés entre ses 2 enfants encore vivants et les 2 filles de Mr X.

Question: Est-ce que, si les 2 héritières de Mr X refusent la succession de leur père, les dettes constituées par ce dernier seront récupérées sur la succession de Mme Y au moment de son décès

Modérateur

14/12/2009 17:14

Bonjour, Rigouard.

Si madame Y. mère ne renonce pas, également comme ses petites-filles, à la succession de son fils X. (supposé veuf ou divorçé), elle risque d'hériter des dettes de ce dernier, lesquelles entreront bien-entendu dans son patrimoine Y.;
Et ainsi auraient une action indirecte sur ce dont hériteront les ayants-droit de celle-ci.
On ne peut que conseiller à Y. de renoncer à la succession de X.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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