Contestation de testament

Question

1 message

21/03/2022 03:31

Bonjour,

Combien de fois est il possible de contester un testament analysé par 2 olographes de chaque partie puis 1 olographe choisi par le juge svp ?

Car la partie qui conteste le testament a déjà fait ces 3 demandes. Bien heureusement les 3 verdicts n étaient pas en sa faveur. Donc après 3 analyses olographe positives, est il possible que la partie adverse rejete à nouveau ces décisions ?? Dernière modification : 21/03/2022 - par MelaniePoli

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/03/2022

Superviseur

8830 messages

21/03/2022 08:12

Bonjour

Une expertise doit aider le juge à se prononcer, il doit prendre une décision que nous ne pouvons anticiper ici, sachant qu'il n’est pas tenu de rendre une décision conforme au rapport d’expertise.

Quel est le type de procédure ?

Un jugement a-t-il été rendu, puis appel ?
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