Contester un testament établi au profit de la SPA

Publié le 27/05/2024 Vu 550 fois 5 Par
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24/05/2024 16:39

Bonjour à tous

Je me permets de vous consulter sur un sujet concernant ma mère
Cette dernière a perdu son père adoptif en fin d’année dernière (à l’âge de 96 ans) et elle a découvert au moment de la gestion de succession qu’il avait déposé un testament (en nov 2019) mentionnant qu’il léguait ses biens au profit de la SPA …
La question de la santé mentale de son père au moment de la rédaction du testament se pose. En effet, il était sous tutelle depuis début 2020 et ses nombreux passages chez le médecin, cliniques/hôpitaux (avant nov2019) font apparaître des troubles cognitifs. Nous avons récupéré tous les dossiers médicaux ou presque et extrait les mentions suivantes :
- 01/19 : IRM suite à chute: Leucoaraiose de la substance blanches périventriculaire avec atrophie hippocampique et atrophie fronto-temporale
- 05/19 : medecin traitant a reçu Mr XX mais il ne sait pas pourquoi il vient. en fait, il n’avait pas de RDV
- 08/19 : hospitalisation suite à de nombreuses chutes; confusion surajoutée aux troubles cognitifs, désorienté dans le temps et l’espace/troubles cognitifs apparents.

Il n’a pas pu se rendre seul chez le notaire et a bénéficié d’une aide extérieure, mais nous ne savons pas qui l’a aidé.

Ma mère se pose la question de contester ce testament … elle a 79 ans et se demande si cela vaut le coût de se battre pour 100 à 150K€ sachant que la procédure peut durer et que la SPA a sans doute un service juridique robuste. Ma mère n’a pour l’instant que la protection juridique de son assurance pour l’aider mais leur réactivité n’est pas leur point fort …
Que me conseilleriez-vous comme démarches ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

Apisto

Superviseur

24/05/2024 17:25

Bonjour et bienvenue sur LegaVox,

Votre mère est-elle une adoptée par adoption pleinière ?

Si oui, elle est héritière réservataire de 50% s'il n'y a pas d'autre enfant et peut contester un testament au profit de la SPA si ce testament porte atteinte à sa réserve héréditaire.

Voir avec le notaire et éventuellement, un avocat spécialisé en droit des successions pour vous assister dans cette démarche.
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24/05/2024 17:45

Bonjour.

Elle est aussi héritière réservataire en étant adoptée simple.

Un adopté simple n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de l'adoptant, mais il est bien réservataire dans la succession de l'adoptant (article 365).

Vous pourriez aussi demander son avis au tuteur sur les possibilités d'actions, s'il veut bien donner son avis.

Superviseur

24/05/2024 18:05

Bonjour Rambotte, bien sûr, mais ma question n'est pas innocente, car en terme de droits de succession, cela peut être très différent...

L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel.

L'adoption simple, pas dans tous les cas .
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27/05/2024 15:59

Bonjour et merci pour vos réponses

C'était bien une adoption pléniere, ce qu'elle a dû prouver au notaire/à l'administration et avec difficulté car beaucoup de documents étaient archivés et certains étaient destinés à la destruction ...

Nous allons sans doute consulté un avocat

Cdlt

Apisto

Superviseur

27/05/2024 17:42

C'est sage, bonne suite à vous .
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