Contrat d'assurance-vie et succession

Publié le 14/09/2022 Vu 640 fois 1 Par
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14/09/2022 13:16

Bonjour,

Voici le problème auquel mes frères, ma soeur et moi sommes confrontés:
ma grand-mère est décédée en mars dernier. Celle-ci avait 3 enfants. L’un de ses enfants, à savoir mon père, est décédé en 2010. Ma grand-mère avait souscrit 4 contrats d’assurance-vie. Voici de quelle manière sont précisément rédigées les clauses :

1er contrat
A parts égales mes enfants. A défaut leurs héritiers“.

2e contrat
A parts égales mes enfants. A défaut leurs héritiers“.

3e contrat
une case cochée et en face le texte “par parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l’un ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers“. En dessous, figurent des mentions manuscrites: prénoms et noms des 3 enfants et la mention “à part égales à défaut leurs héritiers”.

4e contrat
mes enfants à parts égales à défaut de l’un ses héritiers à défaut mes héritiers“.

Ma mère a été désignée comme bénéficiaire d’une part de ces contrats. Pour mes frères, ma soeur et moi, la banque nous donne des informations contradictoires. Selon certains de leurs conseillers nous ne serions pas bénéficiaires d’une part du capital de ces contrats. Qu’en pensez-vous ?
Vous remerciant d’avance pour votre aide.

Superviseur

14/09/2022 13:45

Bonjour
selon la rédaction des clauses, votre mère n'est pas citée à défaut" .
Leurs héritiers ou ses héritiers désigne la ligne directe, donc les enfants.
Il convient de vous mettre en rapport avec le service concerné de la compagnie d'assurance, ou avec le médiateur de celle-ci.
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

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