Copie du dossier(ou ensemble des elements) d'une succession

Publié le 16/09/2010 Vu 3360 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2010 13:58

Bonjour,
Je vais essayer de ne pas trop entrer dans les détails, mais ce n'est pas facile.

Donc mon père est décédé, il était remarier, sans enfant, ma belle mère occupe la maison, normal.
J'ai un frère (nous avons les mêmes avis sur la succession...).
Mais cette succession est ouverte depuis 2004(!!!) et depuis fin 2005 ..... rien.
je n'habites pas dans le département, ni la région d'ailleurs, du notaire, mon frère oui, mais à une centaine de km de ce notaire.

Mon frère et moi avons décidés qu'il nous fallait l'avis d'un autre notaire, donc suite à un entretien avec ma notaire en avril 2010, le jour même, celle-ci a demandée par mail au notaire qui s'occupe de cette succession les pièces du dossier(car je n'avais que 4 courriers à présenter à ma notaire ce qui est léger...).
Et aucun résultat, ma notaire m'avait prévenue, il n'est pas obligé de répondre à sa requête.

Par contre mon frère a effectué la même démarche, par mail lui aussi, et le notaire lui a répondu que si mon frère payait(120 ou 160Euro je ne sais plus) ET de plus mon frère devait signer un document(?), à ce moment là et seulement à ce moment là, le notaire pourrait lui fournir une copie des pièces du dossier(si on peu parler de dossier...).

Je m'apprête donc à envoyer un courrier en recommandé ect... pour faire la même demande cad avoir la copie du "Dossier de succession" (pour l'instant je ne prévois pas encore de m'adresser à la chambre des notaires de la Gironde...).

Au final(c'était un peu long .. ok) ma première question est la suivante le "Dossier de succession" n'est il pas libre d'accès, en copie et sans frais, pour l'ensemble des personnes qui sont concernés par ce dossier?

(cad est-ce que mon courrier va servir à quelque chose...
et je ne vais pas poser d'autres questions pour l'instant!!!)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter