Copie du dossier(ou ensemble des elements) d'une succession

Publié le 16/09/2010 Vu 3093 fois 1 Par
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03/09/2010 13:58

Bonjour,
Je vais essayer de ne pas trop entrer dans les détails, mais ce n'est pas facile.

Donc mon père est décédé, il était remarier, sans enfant, ma belle mère occupe la maison, normal.
J'ai un frère (nous avons les mêmes avis sur la succession...).
Mais cette succession est ouverte depuis 2004(!!!) et depuis fin 2005 ..... rien.
je n'habites pas dans le département, ni la région d'ailleurs, du notaire, mon frère oui, mais à une centaine de km de ce notaire.

Mon frère et moi avons décidés qu'il nous fallait l'avis d'un autre notaire, donc suite à un entretien avec ma notaire en avril 2010, le jour même, celle-ci a demandée par mail au notaire qui s'occupe de cette succession les pièces du dossier(car je n'avais que 4 courriers à présenter à ma notaire ce qui est léger...).
Et aucun résultat, ma notaire m'avait prévenue, il n'est pas obligé de répondre à sa requête.

Par contre mon frère a effectué la même démarche, par mail lui aussi, et le notaire lui a répondu que si mon frère payait(120 ou 160Euro je ne sais plus) ET de plus mon frère devait signer un document(?), à ce moment là et seulement à ce moment là, le notaire pourrait lui fournir une copie des pièces du dossier(si on peu parler de dossier...).

Je m'apprête donc à envoyer un courrier en recommandé ect... pour faire la même demande cad avoir la copie du "Dossier de succession" (pour l'instant je ne prévois pas encore de m'adresser à la chambre des notaires de la Gironde...).

Au final(c'était un peu long .. ok) ma première question est la suivante le "Dossier de succession" n'est il pas libre d'accès, en copie et sans frais, pour l'ensemble des personnes qui sont concernés par ce dossier?

(cad est-ce que mon courrier va servir à quelque chose...
et je ne vais pas poser d'autres questions pour l'instant!!!)

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