Crainte pour l'avenir si indivisaire décède sans enfants et avec dettes

Bonjour,

dans le cadre du départ de notre mère, et encore sous le choc, je me suis laissée portée par mes frères et soeurs et j'ai accepté d'être en indivision. Mon frère nous affirmait vouloir racheter la maison et nous avait demandé de passer en indivision le temps de réunir des fonds.

Aujourd'hui, il nous annonce qu'il ne veut plus racheter nos parts. Nous allons devoir nous organiser pour mettre la maison en vente mais une chose m'inquiète. Ce frère n'a pas d'enfants, a des problèmes de santé et nous avons découvert certaines de ses difficultés financières, voir des dettes...

Si jamais celui-ci venait à décéder avant la vente de la maison, comme il n'a pas d'héritier, si j'ai bien compris, sans testament de sa part, nous devenons ses héritiers. Mais sachant qu'il a d'éventuelles dettes, je ne souhaite pas accepter sa succession... Du coup, que deviendrait sa part si aucun de nous ne voulait accepter de la succession de notre frère ? Nous nous retrouverions bloqués dans la vente du bien pour lequel nous sommes en indivisions ?



Par avance merci,

S.

Bienvenue
Le montant de ces supposées dettes dépasserait donc la valeur de sa part d’indivision ?
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Hello !

Si les indivisaires refusent la succession d'un des leurs ils se retrouvent en indivision avec le curateur public (le "Domaine") si j'ose dire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34849

Mais tout indivisaire peut choisir de sortir de l'indivision en donnant ou vendant sa part aux autres ou à un tiers (avertir les autres indivisaires du projet par huissier).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour Marc.ESP,

je vous remercie pour votre accueil. De ce que nous supposons et avons pu entrevoir il semblerait, oui, que ses dettes dépassent la valeur de sa part dans l'indivision.

Bien cordialement,

S.

Bonjour Cousinnestor,

merci pour cette réponse et le lien.

Bien cordialement,

S.

La solution d'une vente rapide serait la meilleure, à défaut du rachat de sa part par un autre indivisaire...au plus tard lors de la succession sinon, il se assera ce qu'évoque Cousinnestor.
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J'en suis bien consciente Mark.ESP,

il va donc falloir faire réagir toute la fratie et vite.

Je vous remercie.

Bien cordialement,

S.

Bonne chance.
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