la curatelle refuse de fournir les comptes de ma mere dcd ; que faire pour les obtenirs

Publié le Vu 222 fois 1 Par tateau
12/11/2019 17:07

bonjour ,ma mere etait sous curatelle renforcée, elle est dcd,la curatelle refuse de communiquer les comptes , comment faire pour les obtenir

merci beaucoup

Superviseur

13/11/2019 15:07

Bonjour
Sur Legavox
https://www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/comptes-gestion-tutelle-heritiers-droit-22206.htm
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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