date ordre donné ordre exécuté

Publié le Vu 140 fois 1 Par emiliatan
07/07/2019 11:39

Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce site

Ma mère a donné ordre à sa banque d'effectuer plusieurs opérations (virements, vente d'actions) le 8.

elle décède le 9.

Les opérations sont exécutées les 11 et 16.

Quelle date est retenue pour le calucul:

1/ des taxes fiscales

2/ des émoluments du notaire.

En vous remerciant

Belle journée

Emiliatan

Superviseur

07/07/2019 17:45

Bonjour
La succession se fera sur les avoirs au jour du décès.
Soit sur les actions en tant que tel, soit sur leur valeur après liquidation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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