DATE PRISE EN COMPTE OUR UNE SUCCESSION

Publié le 16/06/2015 Vu 522 fois 1 Par
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16/06/2015 15:19

Bonjour,

Lors d'une recherche par un généalogiste pour retrouver des héritiers quelle est la date prise en compte pour savoir qui seront les héritiers : la date de décès de la personne ou la date à laquelle les recherches sont terminées ? Lors du décès de mon oncle (pas d'enfant et non marié), ma mère (donc sa soeur) aurait du hériter. Aujourd'hui elle est décédé, comment cela va t-il se passer ?
Par avance, je vous remercie.

Cordialement,

16/06/2015 15:28

c'est la date du décès qui compte, donc c'est vous qui allez hérité en représentation de votre mère (avec abatement plus faible, et taux de taxation plus important).

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