Décès d'un adulte sous tutelle

Publié le 18/11/2017 Vu 26073 fois 4 Par
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05/01/2012 23:35

Bonjour

Mon mari qui avait perdu de vue sa mère depuis de nombreuses années l'a retrouvé il y a 2ans.
Madame était alors sous tutelle. Il n'a eu que de brefs échanges téléphoniques avec le tuteur qui lui avait dit qu'un contrat obsèques avait été signé en cas de décès du fait de ses problèmes de santé.
Fin septembre alors que sa mère venait tout juste d'avoir 60 ans elle est décédée...
A ce moment le tuteur nous a dit qu'il pensait qu'il y avait un contrat obsèques mais qu'il n'en a pas trouvé trace !!!!
La succession, bien que minime, a été confiée à un notaire afin que mon mari puisse récupérer la somme restant sur le compte postal de sa mère pour finaliser les obsèques.
Nous demandons au tuteur, afin de pouvoir avoir la totalité des éléments en notre possession, de nous faire parvenir des documents (notamment le livret de famille, les attestations de versement justifiant des revenus de Madame pour demander le versement d'un éventuel capital décès à la CPAM). Ce Monsieur nous explique que bien de Madame ai eu 60ans avant son décès, aucune démarche n'a été effectué pour qu'elle puisse avoir le statut de retraité et que bien qu'ayant eu le suivi de cette personne depuis 5ans, il n'a jamais fait de demande pour obtenir un livret de famille.
Par ailleurs, il nous indique également que depuis le décès de la personne protégée, son travail est achevé, qu'il n'est donc plus payé et donc refuse de faire des photocopies et de nous les envoyer parce que "cela va lui couter de l'argent" !
Nous demandons alors au notaire de se rapprocher du tuteur pour lui demander de lui faire parvenir les derniers relevés bancaires, déclarations d'impôts, attestation de revenus... mais le notaire nous indique que son travail constitue à établir la consistance active et passive du patrimoine du défunt.
Et qu'il ne s'occupe pas de tout ce qui touche aux revenus, c’est pourquoi aucun justificatif ne sera demandé par lui au tuteur.
Mon mari n'a toujours pas accepté la succession.
En attendant, ayant exprimé mes interrogations au notaire quand au travail effectué par le tuteur ne pensant pas que Madame avait de la famille, le notaire nous a fait parvenir par mail la copie du compte de gestion mais sur ce dernier il y a un listing rapide des recettes et dépenses mais aucuns détails.
Nous souhaiterions pouvoir vérifier ce qui a été fait ces dernières années, ne pouvant compter sur l'aide du notaire pouvez me dire ce que mon mari est en droit de demander au tuteur et au notaire svp? Merci

Modérateur

05/01/2012 23:38

Bonsoir, votre mari est en droit de demander les relevés bancaires de sa mère sur les 10 dernieres annees mais c'est payant.

Normalement, les 5 dernieres annees devraient suffir, celles où elle etait sous tutelle

Vous etes vous rapproché du juge des tutelles pour expliquer la situation avec le tuteur qui ne veut plus s'occuper de rien car son travail s'arrete effectivement au deces de la personne sous tutelle
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

08/01/2012 23:44

Bonjour;

Je vous remercie pour votre réponse, lorsque la succession sera réglée par le notaire je vais demandé au tuteur les relevés de comptes et en cas de refus, à ce moment là je me rapprocherais du juge des tutelles.
Cordialement

21/02/2014 19:03

depuis le décès de mes parents(ma mère en 2001)mon père a curieusement été mis en résidence et sous tutelle sans que j'en ai été informée.Décédé en résidence en 2007.IL s'avère que je ne parviens pas à obtenir copie de quoique ce soit sur cette tutelle, ni le bilan de tutelle. L'ex tutrice ne veut rien savoir et fait du chantage avec son avocat depuis des années pour que la succession se réalise et que je signe un document(que je n'ai jamais vu)pour clore le tout et renoncer à mes droits de regard et de compréhension sur ce qui a été fait toutes ces années entre juin à& et février 07.Moi je n'en peu plus et je perds ma santé et mes illusions sur la justice.ILs avaient déclaré mon père démence sénile!!Depuis en plus des menaces, intimidations, menaces d'appeler la police quand je retournais dans la maison de mes parents.il s'agit d'une succession sur deux pays. Les lois catalanes concernant la mise sous tutelle, tutelle, bilan de tutelle semblent être les mêmes. J e n'ai jamais été informée, jamais rien signé,.....le juge de tutelle ne fait que m'envoyer des décisions de justice qu'ils n'ont pas appliqué et aujourd'hui encore donc même du vivant de mon père lorsque j'informais le juge et le TGI concerné des "curiosités" et de la raison qui avait permis d'enfermer mon père,...je n'obtiens rien que la possibilité d'avoir à faire 1500 Kms(mon époux a fait plusieurs AVC depuis 2004 et interventions chirurgicales en cours,diabète type 1..., et mon état de santé actuel ne me permet pas de me rendre là-bas dans cette incertitude de plus car malgré maintes et maintes LR-AR demandant de m'envoyer l'ensemble des documents demandés,demandant de préciser ce qu'ils vont mettre à ma disposition si je venais à effectuer le voyage(or avec mon époux que je ne peux pas laisser seul)malgré mes demandes ils ne répondent jamais. IL y a depuis des années rétention d'information, recel de biens, malversations,...J'ai écrit à la Banque d'Espagne, au CNIL en France,...au décès de mon père, ma fratrie avec un avocat sont allés débloquer de l'argent avec un document sous seing privé dont je n'ai jamais eu copie. menaces écrites de l'avocat espagnol et chantage,...menaces de ma fratrie,...que dire? que penser?
que faire?à qui s'adresser? à quel tribunal en France?de quelle façon?
Mon père dés lors que son épouse était souffrante a perdu son droit à vivre chez lui.En ce qui concerne la succession tout le monde veut que ça finisse, sortir de l'indivision mais personne ne donne les moyens de faire.
là encore, pourriez-vous me dire à qui dois-je m'adresser?
Cordialement

18/11/2017 23:22

Bonjour. Plus rien de m'étonne concernant la justice et les notaires
Mon frère mis sous tutelle en 2008, décédé en 2009 avait en suspens un petit pécule qui devait être déposé sur un compte bloqué, à son nom, sur décision de justice. Je ne peux obtenir du notaire où cet argent se trouve. Initialement la succession n'est pas close pour conclure un an plus tard, la succession est close. Il faudrait savoir où est la vérité. J'ai écrit à la C.D.C, Ficoba, Juge, Chambre des notaires etc.. Aucune réponse ne m'a été apportée.En dernier recours je viens d'envoyer mon dossier au médiateur. Je veux espérer que ce litige se solutionnera vite car
j'en ai marre de ces "jean foutre" qui ne respecte pas l'Art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" Il y a pléthore de fonctionnaires qui nous coûtent cher et ne font pas leur boulot. Comme disait le ministre ALLEGRE, il faut dégraisser le mammouth.

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