je souhaiterai savoir ce que veut dire succession payante ou néante pour les impots?
Notre notaire à envoyé notre déclaration de succession au impôt il y a 2 mois, et quand on les appele pour savoir quel délais de traitement il y a, on nous demande si elle est payante ou néante...
Si la déclaration est payante, cela signifie que des droits de succession doivent être acquittés,
Néante; cela signifie que la succession ne génère pas de droits de succession à payer. C'est le cas lorsque l'actif net est nul, ou lorsque les abattements et les exonérations applicables (selon le lien de parenté, par exemple) couvrent la totalité de l'héritage.
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