Defaut de gestion dans le cadre d'une convention d'indivision

Publié le Vu 181 fois 0 Par MARIUS.b
23/03/2019 09:06

Bonjour



Co indivisaire de plusieurs biens mis en locations, nous avons mandaté un des autre co indivisaire sous convention afin qu'il gère cela.

En échange de son travail, il possede un pourcentage plus important des biens indivis et des benefices de ces derniers.

Depuis pres de 2 ans, ce mandataire refuse de nous donner les reponses concernant sa gestion ou tout autre information.

Que ce soit des prelevements ou virements fait sur le compte indivis, en son nom, des travaux ou remise en location qu il nous reproche de ne pas faire effectué nous memes et qu'il n'effectue pas (certains appartements en deviennent inhabitable) ou encore le refus de fournir des rapports de gestion annuel.... tout y passe.

Nous ne savons que faire. Certains appartements sont aujourd'hui vacants, voire en mauvais état, nous sommes sur une comptabilité obscure et ne pouvons obtenir de reponses....



Ma question est donc :

Si nous denoncons la convention afin qu il ne soit plus gestionnaire et reprendre la main sur cette gestion, qu'en est-il de ce pourcentage accordé lors de la signature de la convention ? Il reste proprietaire a 65% ou reprend sa part "normale" de 33% ?

Merci d'avance !

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