Definition Servitude de passage inaliénable

Publié le Vu 996 fois 0 Par
16/04/2015 18:22

Bonjour,

J'aimerais obtenir la définition exacte d'une servitude de passage inaliénable (article de loi si possible). Peut on l'enlever si un autre passage accèdent au terrain clos est possible?

Est- il juridiquement possible d'avoir 2 servitudes de passage pour accéder à un hangar?

Je précise que les servitude pour le terrain et le hangar on été établis en 1947.

Cordialement.

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