défunt polonais vivant en france avec bien en pologne

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des renseignements concernant le droit européen à savoir :

Ma mère est décédée en juillet 2001. Elle était polonaise mais vivait en france et y avait travaillé depuis 1938.
Elle avait apparemment des terres en pologne et peut être une ferme mais c'est à confirmer.
En effet, il y a des conflits familiales c'est la raison pour laquelle je viens d'apprendre qu'il existerait peut être un ou des héritages là bas en pologne.
Pouvez-vous me dire comment procéder car je suis totalement perdu.
D'avance merci pour vos réponses.

Il ne s'agit pas à proprement parler de droit européen.

Les biens que vous mentionnez sont des biens immobiliers situés hors de France.

On est donc en présence de ce que l'on appelle un conflit de lois.

Malheureusement, le droit applicables aux biens immobiliers est celui qui du pays où ces bien se situent. Dans votre cas, c'est donc le droit polonais qui est applicable.

Vous devez donc contacter une personne qui connait le droit polonais des successions.

De nouvelles règles européennes seront bientôt applicables mais elles ne concerneront que les successions qui ont vu le jour à compter de 2015. Autrement dit elles ne vous concerneront pas.

Bien à vous
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Je suis étudiante en Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA), je souhaite réaliser mon mémoire de validation de Master sur les successions à dimension internationale au sein de l'Union européenne, plus particulièrement la succession d'un bien immobilier d'un défunt de nationalité polonaise à une personne résidente en France. Et donc les conflits de lois qui surviennent.

Pour la réalisation de ce dernier, j'aurais besoin de témoignages, d'interviews, des véritables problèmes rencontrés lors d'une telle succession, et j'aimerais mettre en avant les changements qu'apportera le règlement européen adopté le 4 juillet 2012 qui entrera en vigueur le 17 août 2015.

Si vous pouvez m'apporter une petite aide, quelques précisions, veuillez me contacter à l'adresse suivante :
memoirecca20132014@gmail.com

Votre aide me serait extrêmement précieuse. Merci