défunt sans enfant : qui paye les dettes ?

Publié le Vu 2474 fois 1 Par ASSISCO
27/10/2009 14:03

Bonjour,
un message pour aider ma belle-mère qui vient de perdre son frère et qui n'avait pas d'enfant. Elle vient de recevoir un courrier lui réclamant une somme à régler répondant à ses dettes. Ce courrier lui a été adressé par une compagnie et non un notaire lui demandant à elle et à ses deux autres frères et soeurs restant de partager les dettes. Ils sont tous âgés à +/- de 60/70 ans. Le défunt âgé de 80 ans a été hébergé chez un des garcons à une des soeurs de ma belle-mère, il a profité de la situation en lui faisant faire des crédits à son âge pour ses besoins personnels, je précise il n'est pas solvable. Mes questions sont les suivantes : ma belle-mère peut-elle refuser l'héritage et ainsi à ses dettes (le défunt n'a pas fait de testament donc pas de passage chez le notaire)? Nous les enfants et beaux-enfants devrons-nous répondre au paiement des ses dettes ?
Merci beaucoup de votre aide très précieuse.
bien cordialement

Modérateur

28/10/2009 15:56

Bonjour, Assisco.

A-t-il été dressé au décès un acte de dévolution successorale, dit "de notoriété", dans lequel serait établi le recensement des héritiers avec l'indication de la quote-part d'héritage, de chacun?
Sinon, s'il n'y a pas cette "liste officielle d'héritiers", et faute de ses indication, et faute surtout de la connaissance de la position que prendront les potentiels héritiers d'accepter ou de refuser la succession, la "compagnie" réclamant l'argent serait bien présomptueuse, et en l'état actuel des choses, ses demandes seraient nulles et de nul effet -faute de destinataire actuellement valable.

Il est toujours possible de renoncer à une succession, surtout quand celle-ci est "dans le rouge".

Votre bien dévoué.

P. S. Les phrases longues obligent à soutenir l'attention...
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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