Bonjour à tous,
- décès de ma mamie en décembre 2025
- prise de contact du notaire fin février 2026 (je suis résidente fiscale étrangère)
- prise de contact avec Axa début mars, réponse d'Axa début avril, je leur ai envoyé certificat de décès de ma mamie+ passeport. Nous étions en attente de l'acte de notoriété (clause bénéficiaires "mes héritiers")
- acte de notoriété reçu et envoyé dans la foulée par mon notaire à Axa le 11 septembre
- je les ai recontacté moi-même le 13septembre en ajoutant mon RIB et d'autres documents que je pensais nécessaires
- pas eu de réponse dans les délais légaux de 15jours prévus par la loi pour que l'assurance me contacte et me demande la liste des pièces pour le versement de l'assurance-vie. Le vendredi 25septembre je les ai relancé en m'appuyant sur le texte de loi précité. Finalement eu une réponse ce matin lundi 28 septembre : "oui votre dossier est en cours d'études"
Ma question :
Lorsque l'assureur laisse expirer le délai de 15 jours de l'article L.132-23-1 sans demander toutes les pièces nécessaires, quel est exactement le point de départ du délai d'un mois si une pièce complémentaire est réclamée postérieurement, compte tenu de la disposition selon laquelle cette omission n'est pas suspensive du délai de versement ?
Est-ce que le délai d'un mois court à partir du moment où l'assurrance me demande toutes les pièces justificatives ? Ou cela part à partir de la fin du délai des 15jours ?
P.S : je sais déjà qu'une assurance-vie est hors succession mais je n'étais pas sûre d'où poster :)