DEMANDE DE CONSEILS SUR LES PROCEDURES NOTARIALE

Bonjour,

(MA DEMANDE EST LONGUE ET IL ES FACILE DE S’Y PERDRE MAIS S’IL VOUS PLAÎT PRENEZ LE TEMPS DE LIRE ET DE ME DONNER DE L’AIDE)

Mon père est décédé d’un tragique accident de la route il y a maintenant 3 ans en mars 2015, nous avons engagé une notaire mais depuis l’année Dernière nous avons eu des doutes sur ce dernier je vous expose les faits :

- premièrement mon frère est allé taper à son cabinet sans savoir (enfin vérifier) que c'étais un notaire d’entreprise je voudrais savoir est-ce qu’il avait le droit d'accepter cette l’affaire de succession bien que ce ne soit pas son domaine ?

- deuxièmement les seules biens qu'avais mon père c’étais un terrain qu’avaient acheté mon père et ma mère, un terrain non constructible, dans une zone inondable, aussi nous n'étions pas allé sur ce terrain-là depuis 6-7 ans autant vous dire que c’est une forêt depuis que nous l’avons quitté. Et une voiture prise à crédit dont le crédit devait finir dans les 2/3 mois restant au moment de sa mort son compte était également à débiteur de 900 euros et il devait aussi des impôts de 3587euros. Le notaire nous a demandé pour régler les impôts de vendre le terrain, vendre la voiture et de revenir le voir nous avons dit à ce moment-là que la voiture n’étais pas à vendre on préférerait la garder, entre-temps mon père a reçu son dernier salaire, la prime d’intéressement, sole de tout compte ainsi que les congés non pris de son travail le tout faisant à peu près 4057 euros donc nous avions pensé que les impôts étaient déjà réglés mais en fait non, nous avons appris par courrier chez ma mère qu'elle allait avoir une saisie sur son salaire ainsi que tous les héritiers ce courrier-là et en date de juin 2017 nous avons contacté le notaire qui à jamais voulut prendre rendez-vous ( il était déjà plein sur les 5 mois à venir) nous avons fini au bout du 3ème mois par nous déplacer directement à l’office et de demander des explications le notaire nous explique qu'il était toujours en attente de l’estimation due du terrain ainsi que la vente de la voiture nous lui avons expliqué que le terrain nous arrivions pas à le faire estimer car les arbres ont tellement poussé qu’il est déjà impossible de rentrer dans le terrain et donc personne ne veut l’estimer tant que le terrain est dans cet état; du coup nous lui avons dit qu’il n’étais pas à vendre de toute façon du fait que c’était du 50/50 avec ma mère et qu'une mention « jusqu’au dernier des vivants » était sur ce terrain seule ma mère avait le droit de dire si elle voulait le vendre ou pas du coup il ne reste plus rien seulement les impôts à régler il ne nous explique que le terrain restait quand même à estimer ... est-il vrai que l’estimation est primordiale pour la succession ?
Comme nous doutions de sa sincérité nous avons fait un courrier à la chambre des notaires de l’Essonne, pour leur expliquer tout ce cas, ils nous ont répondu brièvement sans rentrer dans les détails que l’entreprise notaire avait déjà rédigé les attestations que seules les estimations était à faire et cette affaire serait bouclée ... je pense qu'en 3 ans bloquer le dossier pour une histoire d’estimation c’est un peu abuser enfin, la chambre des notaires nous a pas donné de réponse pour les impôts une petite phrase seulement pour nous dire qu’il était en son droit de bloquer le dossier. Très bien

-enfin nous avons reçu un dernier courrier en octobre 2017 des services financent nous expliquant que les impôts étaient montés maintenant à 8700 euros ( avec majorations) et que le terrain était hypothéqué et là nous étions abasourdis comment de 3587 nous passons à 8700 nous avons demandé rendez-vous avec le notaire toujours la même chose il est très occupé mais son assistante répond à nos questions et nous a dit que la somme qu'ils possédaient n'était pas assez pour régler les impôts ils attendent donc l’argent du terrain ainsi que la voiture pour compléter et régler les impôts. Nous avons réécrit à la chambre des notaires qui nous a jamais répondu jusqu’à présent.
En décembre nous avons un courrier du notaire nous expliquant que il a régler la somme de 2500 euro et que il a bloquer 1800euros pour se payer à la fin. Normalement un notaire ne doit pas d’abord régler toutes les dettes avant de se payer lui Même ? Et pour finir l’assistante nous a dit que les testaments n’étaient pas signer encore par les héritiers pouvons nous alors stopper toute cette histoire et refuser pour aller voir un autre notaire plus compétant pour les successions ?



Merci d’avoir pris le temps de lire et de me répondre pour nous aider.