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Bonjour,
Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage.
Nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant :
les biens concernés,
leurs évaluations,
la donatrice (notre mère),
les donataires (ma sœur et moi-même),
la répartition des biens donnés entre nous.
Le notaire a préparé un projet qu’il nous a communiqué et que nous avons accepté.
Il nous a demandé de lui régler un certain montant pour cette donation (plusieurs milliers d’euros).
Ce montant lui a été versé par virement sur le compte indiqué avant la signature de l’acte.
L’acte a été signé le 30 avril 2021.
Le notaire nous a communiqué la copie de l’acte authentique signé.
Le 27 mai 2021, le notaire revient vers nous en nous indiquant qu’il ne peut pas déposer l’acte car la taxation fiscale a été mal calculée il nous demande de lui verser un supplément représentant plus de 50% des sommes déjà versées.
Nos questions :
Est-ce que le notaire n’a pas failli à son devoir de conseil/information ?
Est-ce que sa responsabilité est engagée ? L’acte a été signé et il en est le garant.
Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos recours ?
Merci de vos réponses.
