Demande de renseignement assurance vie

Publié le 17/11/2010 Vu 2330 fois 1 Par
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17/11/2010 13:33

J'aimerai savoir si cela était possible de me renseigner !

Alors je vous explique, ma grand mère est décédée le 25 septembre 2010 suis a une maladie, 4 mois avant son décès elle a souscrit une assurance vie pour un montant de 50.000€ pour une association !
J'ai demander à des amis qui ont eu un problème similaire lors d'un décès et ils me disent que l'assurance vie n'est pas valable car cela représente plus de 90% du patrimoine !
Alors j'aimerai savoir si il y a des chance de récupérer cette assurance vie ou si cela n'est pas possible !
Lors de son décès, sur les comptes bancaires de ma grand mère il ne restait que 6000E en totalité !

Merci de votre réponse si possible !
Cordialement.
M. Louvard Michel

Modérateur

17/11/2010 14:25

J'ai trouvé ce texte de loi, si cela peut vous aider

Le contrat d’assurance vie est par principe hors succession (C. assur, art. L. 132-12) sauf lorsque les primes sont manifestement exagérées (C. assur., art. L. 132-13). En l’espèce, il appartient aux juges du fonds de déterminer si le souscripteur a eu la volonté, exprimée par testament, d’intégrer les contrats litigieux à la masse successorale partageable. On rappellera qu’un contrat d’assurance vie peut être intégré au calcul de la masse successorale à la demande d’un héritier à la seule fin de permettre la détermination du caractère manifestement exagéré des primes (Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-15.093).
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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