Demande de renseignements d’une succession

Publié le 15/03/2010 Vu 1964 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2010 19:17

Bonjour,

La chronologie :

Le bien : en 1961, un bien comprend 1ha 50a 30ca de terrains agricoles et sur 6a 30ca, un bien en ruine d’une valeur de 1700 nouveaux francs, d’après un notaire2 (mais je ne le sais pas à cette date).

Acte 1 : courrier reçu d’un notaire1 du 18 novembre 2003 :
J’apprends que j’hérite d’1/3 de ce bien en indivision, appartenant à ma grand-mère paternelle, décédée en 1955, et décrit ci-dessus.
Proposition du notaire1 : 285 000 € ( ?1) moins 152 000 € de travaux ( ?2), pour un solde de 132 551 €, soit 44 183,66 € me revenant.

Acte 2 : courrier reçu d’un notaire2 du 27 mai 2009 :
Proposition d’un notaire2 : 1 700 nouveaux francs, réévalués en euros, soit 17 711 € !

Acte 3 : courrier reçu d’un notaire3 du 16 juin 2009 :
Le notaire3 me demande si je suis d’accord sur la valeur proposée ( ?3) et si je souhaite sortir de l’indivision ( ?4).

Acte 4 : copie d’un courrier du notaire3 adressé au notaire 2 :
Le notaire 3 stipule au notaire2 son étonnement au vu de la proposition du notaire1.

Mes questions :
( ?1) : la valorisation du notaire1 de 285 000 € en 2003 est-elle déjà réaliste ?
Quelle valeur prend-elle en 2009 ?

( ?2) : les travaux ont été effectués sans doute sans facture puisque cette somme de 152 000 € est forfaitaire d’après le notaire1. Puis-je contester cette somme ? si oui, comment ?

( ?3) : que dois-je faire pour obtenir une valorisation correcte ?

( ?4) : sortir de l’indivision : comment puis-je obtenir l’origine de l’indivision ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement.

Georgiogpr

Modérateur

11/02/2010 12:37

Evaluation: Voir la SAFER.
Sortie d'indivision: 815 CC. et suivants.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

15/03/2010 19:43

... de rien.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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