demander a ma fille de partir de chez son drand pere

Question

1 message

30/07/2020 21:25

Bonjour,

Mon père a 86 ans (né en 1934).
Ma mère est décédée en 2010.
Mon père possède un pavillon dans lequel il vit.
Ma fille (née en 1994) habite chez lui depuis 2015.
La donation partage est déjà faite et prévoit que le pavillon de mon père reviendra à parts égales à mon frère et moi au décès de mon père.
Ni mon frère ni moi ne pourrons garder le pavillon.Nous le vendrons.
Ma question est la suivante:
Au moment du décès de mon père, en vue de la vente du pavillon, avons nous le droit (mon frère et moi) de demander à ma fille de libérer les lieux très vite?

Merci d'avance pour votre réponse.

B.VATEL

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ESP · Answer 1 · 30/07/2020

Superviseur

9745 messages

30/07/2020 21:48

Bonjour
Cette lecture vous informera en premier lieu, n'hésitez pas à faire part de votre réaction.

https://www.jurislogement.org/les-occupants-sans-droit-ni-titre-quel-droit/
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