demander a ma fille de partir de chez son drand pere

Publié le 30/07/2020 Vu 235 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/07/2020 21:25

Bonjour,

Mon père a 86 ans (né en 1934).
Ma mère est décédée en 2010.
Mon père possède un pavillon dans lequel il vit.
Ma fille (née en 1994) habite chez lui depuis 2015.
La donation partage est déjà faite et prévoit que le pavillon de mon père reviendra à parts égales à mon frère et moi au décès de mon père.
Ni mon frère ni moi ne pourrons garder le pavillon.Nous le vendrons.
Ma question est la suivante:
Au moment du décès de mon père, en vue de la vente du pavillon, avons nous le droit (mon frère et moi) de demander à ma fille de libérer les lieux très vite?

Merci d'avance pour votre réponse.

B.VATEL

Superviseur

30/07/2020 21:48

Bonjour
Cette lecture vous informera en premier lieu, n'hésitez pas à faire part de votre réaction.

https://www.jurislogement.org/les-occupants-sans-droit-ni-titre-quel-droit/
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.