Démembrement de contrat de capitalisation

Publié le Vu 101 fois 3 Par BFI
31/01/2019 11:50

Bonjour,

Est il possible de faire le démembrement partiel d'un contrat de capitalisation à savoir:

- garder en pleine propriété la moitié d'un contrat

et

- donner la nu propriété de l'autre moitié à un descendant ?

Merci pour vos éclairages.

Bien cordialement,

Superviseur

31/01/2019 12:27

Bonjour
C'est possible, mais indiquez en lieu et place de la clause bénéficiaire "voir dispositions prises et déposées chez maître xxxx"
Etablissez votre clause avec le notaire.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

31/01/2019 14:42

Pardonnez moi, je ne parlais pas de démembrement de clause bénéficiaire d'assurance vie, mais de démembrement de contrat de capitalisation.

Votre position reste elle identique ? Un contrat de capitalisation peut il être partiellement démembré, ce qui laisse, d'après ma compréhension, plus de latitude au donateur de pourvoir utiliser sans contrainte les capitaux de la partie gardée en pleine propriété ?

Merci pour vos éclairages

Bien cordialement,

Superviseur

31/01/2019 15:02

Ah ok!
Alors non pour un contrat existant. A ma connaissance, Il est possible de le transmettre tel quel par donation, mais pas partiellement.
Il reste possible de retirer la moitié, faire une donation avec souscription d'un contrat nouveau.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

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