Détermination quotité disponible

Publié le 04/12/2008 Vu 1482 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/12/2008 13:57

Bonjour,

je souhaite avoir une réponse précise sur la masse au regard de laquelle on calcule la quotité disponible d'une succession.

le cas est le suivant:

Ma grand-mère est décédée en laissant cinq enfants.
Son patrimoine à son décès comprenait, notamment:
- un appartement de 180 m2
- un studio de 20 m2.

Elle était propriétaire de ces biens à raison de cinq/huitièmes en pleine propriété.

Je suis légataire du studio. La question est de savoir quels sont mes droits? et si la quotité disponible s'apprécie au regard de chacun des biens pris isolément, ou si elle s'apprécie au regard de l'ensemble des biens.

Merci de votre réponse.

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