Détournement de fonds

Publié le 22/09/2021 Vu 486 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2021 17:21

Bonjour,

Ma mère qui a 90 ans n'a plus la notion de l'argent. Mon frère et moi avons fait confiance à ma soeur en lui donnant la carte bleue de ma mère pour faire les quelques courses dont elle avait besoin (150 € par mois).

Après deux années passées, nous avons constaté la disparition de 60.000 €. Nous avons fait tout de suite opposition aux moyens de paiements. Il reste environ 90.000 € qui serviront à payer la maison de retraite pour ma mère pour encore 10 ans. Mon frère fait parti du compte joint, est-il possible pour lui de sortir environ 50.000 € pour les mettre sur un autre compte où ma soeur ne pourra accéder ? Est-ce légal ? (on a peur que ma soeur demande à ma mère de l'accompagner à la banque pour sortir de l'argent ou faire signer n'importe quoi...).

Lors de la succession, une enquête sur les virements peut remonter à combien de temps en arrière ? peut-on faire un virement de 50.000 € ?

D'avance merci pour votre première réponse qui nous a bien aidé. Dernière modification : 22/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/09/2021 17:32


Est-il possible pour lui de sortir environ 50000€ popur les mettre sur un autre compte que ma soeur ne pourra accéder ?


Oui, mais un compte à quel nom ?
__________________________
Plutôt qu'un long procès, la conciliation souvent efficace pour la résolution de litiges.
https://www.conciliateurs.fr/permanences
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

19/09/2021 19:12

Mon frère est en compte joint avec ma mère donc un autre compte avec le même nom de famille mais que ma soeur ne pourra pas utiliser pour se servir.

Réponse très rapide en tout cas !

Superviseur

21/09/2021 21:13

Pourquoi pas, mais attention au risque fiscal, le trésor public vérifie les successions plus finement lorsqu'il y a compté joint parent/enfant.
__________________________
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