
9 rue Léopold Sédar Senghor
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A la suite de l'acte de succession au décès de mon père et de ma mère, j'ai appris que mes soeurs leur avaient prétés de l'argent en 1990 (j'étais mineure à l'époque). La somme s'élève à 5000 €. (papier établit à la banque de France à l'époque).
Nous sommes 5 soeurs et 3 de mes soeurs ont données chacune une somme à cette époque.
J'aimerais savoir quelle est le montant que je dois remboursé ? Est-ce que le fait d'être mineure à l'époque entre en jeu ?
Bonsoir
Je ne vois pas quel "papier" aurait pu être établi à la BDF...
Que représentait ces sommes... Devoir alimentaire ?
Car il n'y a que dans le cas où une aide a excédé la notion de d'obligation alimentaire, qu'une indemnité compensatrice, appelée "créance d'assistance" peut être due par la succession.
Bonjour,
Merci de votre réponse. En fait il s'agit de dette sur le crédit de la maison. Dans une mauvaise passe financière à l'époque, mes soeurs on apportés de l'argent pour un remboursement sur le crédit de la maison. (d'où la banque de F) afin qu'ils ne soient pas obligés de vendre leur maison.
Après, je ne comprends pas que ce document n'est pas été donné au notaire le jour du décès de ma mère lors de la succession.
Après, admetons que je sois dans l'obligation de payer, comment cela va t'il être calculé ?
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