Deux questions concernant des legs

Bonjour,

J'ai deux questions, étant étudiante en stage dans une étude notariale.

Un Monsieur marié est venu à l'étude. Il veut léguer un bien qu'il possède en commun avec sa femme à sa fille (sur sa quotité disponible).
Le peut-il sans même avertir sa femme ?

Une dame a 5 enfants qui ne s'entendent pas, elle vit avec l'un de ses fils. Elle possède l'usufruit de la maison, elle voudrait qu'à sa mort, son fils puisse continuer à habiter la maison en question. Peut-elle léguer un usufruit ?

Merci pour vos réponses, avec une justification si possible :P

Bonjour,

Pour la première question : c'est possible.

Le legs d'un bien dépendant de la communauté n'est pas nul. Il est seulement suspendu en attendant le partage de la communauté lors de la liquidation du régime matrimonial.

Ainsi, si le bien légué tombe intégralement dans la part du défunt provenant de la communauté, le légataire pourra obtenir le bien en question.
Dans le cas contraire, il ne pourra obtenir que l'équivalent en puisant dans les biens dépendant de la succession.
Voir Ch. Civ 1ère, 2 juin 1987

Pour la seconde question, ca n'est pas possible, car son usufruit s'éteindra à son décès.

Cordialement

Bonjour, j'avais trouvé entre temps les mêmes réponses, merci beaucoup pour votre aide !