Dilapidation de patrimoine

Publié le Vu 746 fois 1 Par kama
13/10/2014 17:54

bonjour.
Vous dites que de son vivant une personne seule peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine y compris le dilapider,cela veut -il dire que si cette personne est veuve et propriétaire de sa maison principale ,elle peut la vendre et tout dilapider et qu'elle n'aura de compte a rendre a personne (enfant et petits enfants)pour la succession? merci de votre réponse.

13/10/2014 18:11

Tout a fait![smile31] les seules restrictions qu'on peut imaginer sont dans le cas ou elle ferait preuve de "fragilité" et soit mise sous tutelle ou curatelle..
cela suppose qu'elle engage des moyens dont elle ne disposerait pas ou plus et irait jusqu'a s'endetter
sinon ce qui est a elle ..est a sa disposition.
L'autre exception serait qu'un de ses descendants soit dans la misère et lui demande une aide au titre du devoir de secours
(imaginez une personne percevant des secours publics[smile4] dont les parents paieraient l'ISF.[smile25].!

Si une partie du patrimoine vient de son époux et qu'elle n'en a pas pleine propriété alors la ..peut etre y aura t il des limites ..a voir avec le notaire, les contrats de mariage etc..

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