Documents exigibles d'une tutelle après décès du MP

Bonjour,

Mon époux, décédé, était sous tutelle. Pouvez-vous me dire si je peux exiger de me faire rendre par la tutelle les relevés bancaires, les comptes de gestion des diverses agences de location des appartements de mon époux, l'inventaire des biens ? Quels autres documents est-elle censée me rendre ? Je sais qu'elle a envoyé des documents au notaire mais ce sont les comptes de gestion sur ordinateur, aucun document original. Or je souhaite tous les originaux. Pensez-vous que je suis dans mon droit ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 21/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Oui, le tuteur doit présenter les comptes dans les 3 mois suivant le décès.

Les héritiers sont en droit d’obtenir du tuteur (via le notaire le cas échéant), une copie des cinq derniers comptes de gestion annuel et celui correspondant à l’année en cours (période du 1er janvier à la date du décès)... Ainsi qu'une copie de l’inventaire du patrimoine réalisé en début de votre mandat et ses éventuelles actualisations.

Mais le tuteur a aussi des comptes à rendre au JUGE* et doit lui transmettre dans le même délai l'arrêté des comptes.

En cas de conflit entre héritier et tuteur, il convient de s'adresser à lui*.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour Marck_ESP,

Merci pour votre réponse. La tutelle a retourné les comptes de gestion au notaire mais je souhaiterais savoir si je peux exiger les relevés bancaires, les justificatifs de toutes les dépenses car rien n'est détaillé et de grosses sommes sont parties. Je souhaiterais savoir où elles sont parties. Est-ce possible ? La tutelle peut-elle ne pas avoir à justifier ses dépenses ? Merci encore de prendre la peine de me répondre.

Bonjour
Moyennant paiement de frais et justification de votre qualité d’héritier, vous pouvez vous adresser à l’établissement bancaire du défunt , votre notaire peut s'en charger également.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Merci encore Marck_ESP, effectivement c'est ce qu'il me reste à faire mais j'espérais être dans mon droit si je demandais les relevés bancaires ainsi que certaines factures à la tutelle. Mille fois merci. Cordialement

Bonne suite...
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour Sophie2, merci beaucoup pour ce complément de réponse. Cela va aussi beaucoup m'aider. Cordialement