Documents de tutelle après décès d’un majeur

Publié le 07/01/2021 Vu 173 fois 0 Par
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07/01/2021 18:29

Bonjour,

Maman sous tutelle, est décédée en 2019.
La tutrice (MJPM) a certes transmis ses comptes au notaire chargé de la succession.
Mais qu'advient-il de tous les documents papiers (factures diverses exemple EDF ou EAU, impôts, courriers etc...) du patrimoine dont les enfants héritons, documents divers qu'elle avait en sa possession et qu'elle doit avoir gardé dans ses archives ?

Est-on en droit de les récupérer ? Et si oui, comment procéder ?

(par exemple je suis obligée d'attendre qu'elle puisse avoir le temps car elle est trop chargée, de me fournir des factures que me réclame le centre des impôts et qui remontent à 2016, et je peux avoir besoin d'autres documents... Et puis cela permettrait un suivi de dossiers ou du moins une reprise en ayant des éléments....).

Si quelqu'un a une information fiable sur le sujet, je suis preneuse et remercie infiniement le forum.

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