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Bonjour,
Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi que le droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien.
Il avait 2 enfants d'un première lit.
Le notaire m'a informé que je doit payer les indemnités d'occupation au titre de mon droit d'usage et d'habitation
en plus du droit de succession.
Est - ce que ce payement est justifié?
Je ne considère pas cet occupation illégitime et je pense que ce droit m'a été légué.
Les enfants de mon ami me font pression pour vendre la maison.
Peuvent il déclencher une procédure judiciaire contre moi?
Merci d'avance pour votre reponse
Bjr si votre droit d'occupation porte sur la totalité du bien (usufruit) vous n'avez pas d'indemnité à devoir.
Bonjour,
Merci pour votre reponse
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