Bonjour,
Une donation « en avancement d'hoirie » de 1977 (terrain nu, valeur déclarée 15 000 F) contient cette clause : « La présente donation sera rapportée en valeur conformément au droit commun (évaluation au jour du décès d'après l'état au jour de la donation). »
Les donateurs sont décédés en 1978 et 1980 ; la succession est réglée seulement maintenant. Le notaire veut retenir la valeur actuelle du terrain.
1. Cette clause permet-elle de retenir la valeur au jour du décès plutôt qu'au jour du partage (article 860, « sauf stipulation contraire ») ?
2. Le terrain, constructible en 1977, est aujourd'hui en zone N. Faut-il l'évaluer comme terrain nu inconstructible, même si le donataire y a construit sa maison ?
Merci pour vos avis.