Donation cachée ? quel recours ?

Publié le 02/02/2023 Vu 505 fois 1 Par
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02/02/2023 12:03

Bonjour Monsieur, Madame,

et merci d'avance pour vos éclaircissements ;

Nous sommes 3 enfants d'un premier lit et un enfant issu d'un remariage après divorce de ma mère.

Ayant retrouvé un courrier de mon père qui détaillait les sommes données à mon demi-frère, j'ai lu que celui-ci avait bénéficié de la revente de leur maison avec un prix minoré ( c'est écris par mon père sur la lettre) et qu'il lui avait ouvert un compte bancaire avec 80 0000 euros et payé une voiture.

Nous ,les trois enfants,(oubliés par ce père depuis plusieurs années, et élevés par ma mère seule) nous sentons lésés car aujourdhui la maison de retraite où était mon père nous réclame 40 000 euros d'impayés au décès de mon père.

Celui ci ayant tout vidé et dépensé au jeu son argent disponible, dans ses dernieres années.

Questions :

L'argent versé à mon demi-frère peut il être une donation cachée (80 000 euros) ?

La maison cédé à prix minorée ,est-elle une fraude au regard des impôts . cette maison a été revendue 3 fois son prix par la suite. quel recours avons nous et sur quel motif ?

Je vous remercie de vos réponses,très sincères salutations Dernière modification : 02/02/2023 - par poupette24

Superviseur

02/02/2023 12:11

Bienvenue,
Je conseillerais de rencontrer un avocat spécialisé, sur le sujet des donations déguisées et du recel...
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