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Bonjour,
Mon père vient de décéder. Ma mère, très âgée, estime qu'elle n'aura pas besoin de tout le montant de la vente récente de leur maison. Elle souhaiterait renoncer à la donation au dernier vivant qu'avait faite mon père en sa faveur afin que la moitié des biens puisse être partagée dès maintenant entre les 5 enfants. Est-ce possible ?
Merci pour votre réponse. Salutations. MJ NOEL
Bjr
Oui, le conjoint survivant peut renoncer à la donation entre époux. Il lui suffit de faire une déclaration en ce sens devant le notaire.
Il lui reviendra donc le choix entre 100% de la succession en usufruit ou 25% en pleine propriété.
Rien ne l'empêche ensuite de procéder à une donation si elle le souhaite.
Merci beaucoup !
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