donation droit de retour - et lettre annulation, est ce valable

Publié le 23/01/2009 Vu 3394 fois 0 Par
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23/01/2009 13:55

Les parents de mon amie ont effectué une donation à l'une de ses soeurs, leur maison entre autres (nous étions 6), qui est décédée
Ils ont prévu dans cette donation, effectué devant notaire, le principe du droit de retour
Tout irait bien jusque là, si mes parents n'avaient pas rédigé une lettre, écrite de leur main, et signé par mes 2 parents, à l'un de mes frère, déclarant qu'ils renonçaient à ce dispositif, et sachant par ailleurs que ma soeur décédée aurait fait un testament pour mon frère
Qu'en est il exactement ?

Un droit de retour peut il être révoqué par une simple déclaration de ses parents, ou doit on passer obligatoirement devant notaire, et refaire une autre donation, qui ne prévoit pas de droit de retour, pour que le principe du droit de retour ne puisse s'exercer ?

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