Donation aux enfants

Question

1 message

20/07/2019 19:41

Bonjour,

Avec mon ex concubine nous avons un bien 50/50 en indivision et on a décidé d'un commun accord que je lui rachète 20% de ses parts et elle fait donation de 10% à chacun de nos 3 enfants ce qui devrait correspondre à la somme de 25 000 euros par enfant.

Quels sont les frais que nous auront à régler?

Y a-t-il des précautions à prendre dans ce genre de procédés?

Merci.

Julien

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 20/07/2019

20/07/2019 20:54

Bonjour
Compte tenu des abattements, aucune donation ne générera de droits à payer.
Frais de donation-partage ici...https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/248765/calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage

pap69 · Answer 2 · 31/10/2019

1 message

31/10/2019 14:42

Bonjour. Comment rédiger un pacte adjoint pour une donation d'une somme d'argent égale à nos trois filles ? Faut-il la rédiger à la main, en combien d'exemplaires, les photocopies ont-elles une valeur ? Comment et où les conserver ( notaire, avocats, coffre ? ). Nous donnons ensemble, peut-on mettre " nous " sur les trois pactes ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ). Ou chaque parent doit faire un " pacte " pour chaque enfant ? Nous avons déjà un modèle pour un donateur. Merci pour votre réponse.