DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT

Publié le 13/10/2015 Vu 536 fois 0 Par
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13/10/2015 17:52

Nous avons mon mari et moi (mariés sans contrat de mariage) acheté un appartement il y a 19ans, sur l'acte de vente une clause remploi stipule que l'acquisition provient de la vente d'un bien propre à moi même et une donation faite à mon mari par ses parents, comment est actualisé le pourcentage en bien propre pour chacun et quelle est la récompense de la communauté.De plus en cas de vente de cet appartement pour financer des travaux comment conserver la clause de remploi afin de conserver mes biens propres si nous décidons d'habiter dans la maison hérité de ses parents.Quelle solution?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 13/10/2015

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