Donation entre époux et obligation d'information

Publié le 04/08/2015 Vu 731 fois 0 Par
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04/08/2015 10:30

Bonjour et merci d'avance pour votre aide, appuyée de préférence sur les textes.
La signature d'une donation entre époux ( unilatérale car en séparation de biens) doit-elle faire l'objet d'une information auprès des enfants sous un certain délai, particulièrement dans le cas d'un remariage ? ou bien est-elle dégagée de toute contrainte ?

Cordialement.

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