Donation entre époux et testament

Publié le 30/07/2015 Vu 592 fois 0 Par
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30/07/2015 21:25

Bonjour,

Au décès de mon père la succession a révélé une donation entre époux (au dernier vivant) et un testament antérieur (non révoqué) dans la donation de mon père, Ce testament est un leg (pour moi)des murs d'un commerce loué donc loyers.
Ma question porte sur les fruits de ce leg? L'usufruit de la donation porte t'il sur ce bien légué antérieurement et non révoqué? J'ai lu que l'usufruit se porte sur les biens existants à la date du décès et donc ne s'applique pas sur les legs faits auparavant..Mais.. le notaire a des doutes… Quelqu'un peut il me donner une réponse fiable? Merci!!

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