Donation envers petits enfants

Publié le 02/10/2015 Vu 513 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/10/2015 15:43

Bonjour, nous sommes 3 frères, et ma mère (veuve), vient de décéder;elle avait demandé le partage de ses biens de son vivant, mais celui-çi n'a pas pu se faire car son notaire ne s'en est pas occupé suffisament rapidement.Mon deuxième frère vient de m'annoncer qu'elle avait entamé une procédure de donation de sa maison envers lui peu avant son décès ( ce qu'il a refusé pour proposer de la faire à ses 3 enfants en échange de tous les services rendu pour leur grand mère) Apparament des papiers auraient été faits, mais mon frère m'a dit qu'aucune signature de l'acte n'a été faite .Qu'advient-il dans ce cas là ? soucieux de l'égalité entre tous doit il prévénir et voir le notaire seul maintenant, ou bien les démarches doivent elles être faites en commun? de mon coté je souhaite respecter simplement la volonté de ma mère, mon dernier frère n'est pour l'instant pas au courant,je pense qu'il devrait l'être dans les meilleurs delais, à titre d'égalité, sachant que les relations familiales sont compliquées.Qu'en pensez vous ? merci de vos conseils, cordialement, dnv.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.