Donation à un époux dans le testament

Publié le 08/09/2020 Vu 191 fois 1 Par
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Légavox

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08/09/2020 19:15

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations concernant la donation à un époux. Ma grand-mère est mariée avec mon grand-père au régime de séparation des biens et chacuns ont des enfants de mariages précédents. Ils vivent dans la maison qui appartient à mon grand père. Ma grand-mère souhaiterait qu'au décès de celui-ci, elle puisse mettre en location la maison. Pour cela, est-ce possible que mon grand-père lui fasse une donation dans son testament en précisant qu'il veut la mise en commun de ce bien, qu'il soit apporté à la communauté ? Et si oui, comment peuvent se retourner les enfants de mon grand-père contre cette décision ?

En vous remerçiant par avance de vos réponses.




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New mailCop

Superviseur

08/09/2020 19:17

Bonjour
Même si il ne ne lui lègue que l'usufruit, par testament, elle sera libre de mettre en location.

Les héritiers pourraient contrer, uniquement s'ils le veulent et si la valeur de l'usufruit dépasse la quotité disponible.
__________________________
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