Donation par hoirie questions

Bonjour

La grand tante de mon mari nous a donné à hauteur de 50% chacuns un terrain avec une grange qui est devenue notre habitation principale

Ma belle mère est la seule héritière directe et elle a donc 3 enfants

La donateure à 99 ans

D après ce que nous avons compris ce qu on nous a donné rentrera dans la succession à la mort de la donataire

Ce qui implique qu à la mort de ma belle mère notre maison rentrera dans sa succession

Afin de ne pas être embêté, pouvons nous faire faire un testament à la grande tante qui transformerait le don par hoirie en don hors succession

Ma belle mère et ses enfants sont tous d'accord il n y a rien de caché

Nous aimerions tous signer ce testament

Cordialement Dernière modification : 12/02/2022 - par youris Modérateur

Bonjour Gege84


Votre maison ne sera pas prise en compte, seulement le terrain avec la grange, revalorisés au cours actuel, dans l'état où ils se trouvaient lors de la donation.
La donation en avancement d'héritage peut être faite "hors part", effectivement.
Cela peut se faire par acte notarié ou plus simple, par voie testamentaire.

Je me dois quand même de vous dire que la donation n'est pas rapportable lorsqu'elle est ne sont pas rapportable consentie à une personne qui n'est pas héritière. MAIS... Elle pourra faire l'objet d'une action en réduction, de la part des héritiers
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