donation sur imprimé des impôts

Publié le 06/04/2010 Vu 1081 fois 0 Par
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06/04/2010 18:59

Bonjour,

Lorsque qu'on fait une donation d'argent enregistrée sur un imprimé aux services des impôts;dans quelles conditions cette donation est-elle prise en compte lors de la succession définitive?

Merci

Salutations

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