Donation ou légataire universel

Publié le 25/01/2016 Vu 535 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/01/2016 21:23

Bonjour,

Mes questions sont les suivantes.

Dans la succession qui m'occupe je suis nommé légataire universel, et ma tante représentée par une association de tutelle a une donation entre époux.
Sur le même testament il est écrit par mon Oncle "je maintiens la donation consentie à mon épouse. Par la présente j'institue Mr X légataire universel, auquel je lègue l'universalité des biens meubles et immeubles".

Je n y connais rien mais il me semble que sur le testament nous sommes deux héritiers héritant l'un et l'autre de la même chose dans deux termes différents.

Comment les choses sont censées se dérouler? qu'elle est le document ou la personne héritière qui prévaut sur l'autre. Est ce qu'un héritier "annule" l'autre

Est ce que mon lègue universel prend fin, avec cette donation et ce testament est donc obsolète et je n'ai donc le droit à rien. Ou au contraire j'ai des droits sur ce que la tutelle au nom de ma tante, pourrait faire avec les biens légués.

Le Notaire en charge de la succession est incapable de m'expliquer ce qu'il en est, et reste flou

Attention je ne me bat pas contre ma tante, mais contre la Tutelle qui ne m'accord aucun droit.

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.