donation maison / evaluation des parts

Publié le 30/07/2010 Vu 2135 fois 0 Par
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30/07/2010 21:59

Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2003. Ils ont conservé l'usufruit.
Voici les valeurs
Usufruit : 12 000 €
Nue propriété : 108 000 €
Pleine propriété : 120 000 €

La donation a bien été effectuée "entre vifs en avancement d'hoirie".

Rapport : "le bien donné sera rapportable en moins prenant pour sa valeur à ce jour. A titre indicatif, il est précisé que cette valeur est de 108 000 €."


Mes parents sont mariés et ont effectué une donation au dernier vivant.

J'ai un frère. J'aimerais arriver à évaluer les montants de la succession pour savoir la
part que je vais redevoir à mon frère.


1 -Les options possibles sont-elles bien celles-ci ?

Droits du conjoint sans donation
Option 1 : ¼ pleine propriété
Option 2 : Totalité usufruit

Droits du conjoint avec donation
Option 1 : 1/3 pleine propriété
Option 2 : Totalité usufruit
Option 3 : ¾ usufruit + ¼ PP

Avantage donation
Option 1 : (1/12 de plus)
Option 3 : (usufruit de la totalité + ¼ NP)

2 - Comment se calculent les parts pour 2 enfants dans chaque option ?


3 - Est-ce que ces éléments permettraient de faire le calcul des parts reçues selon les différentes options possibles ? au 1er décès, au 2ème décès

Lorsque cette donation m'a été faite, j'aurai dû demander ces calculs au notaire, mais je n'étais pas à l'époque très concernée. Mes parents vieillisant, j'aimerais maintenant évaluer la valeur que je vais recevoir au 1er décès, au 2ème décès, surtout pour évaluer ce qui va être dû à mon frère et aider mes parents à adopter une stratégie avec leurs assurances vie.

Merci d'avance de votre aide.
Chrisis

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