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Publié par
michelle10
bonjour,
en 2009 mes parents financent un terrain d une valeur de 160,000 e pour ma soeur (nous sommes 2) aucun acte ne sera fait chez le notaire et je n'ai rien eu
il sera etablis un cheque de banque directement du compte de mes parents deposer chez le notaire et encaisse
le terrain sera au nom de mr et mme ma soeur etant marié
ma soeur (mr mme ) feront un credit pour le financement de leur maison
en 2016 mon papa decede ma soeur divorce , revend le bien ,
rachete cette fois ci une maison et reemploi 160000e et ma mere decede apres
ma question comment va se passer le partage ,?
ce financement du terrain qu'elle est sa nature? donnation manuel ? autres?...
les 160000e seront t ils réévaluer ou pas?
merci de m'eclairer c est un peu compliqué pour moi
michelle
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Le notaire a reçu le chèque, il faudrait savoir si l'acte d'acquisition le mentionne.
Si oui, le bien acquis appartenait à votre soeur, pas au couple.
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Une donation doit être rapportée pour la valeur actuelle du bien donné, ou pour le montant donné si rien ne fait le lien avec l'achat immobilier, d'où ma question initiale.
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Publié par
michelle10
en fait c est une négligence du notaire c est lui meme qui me la dit ,
il dit que l argent de mes parents aurait du etre virer sur le compte de ma soeur et ensuite c est elle qui fait le cheque de banque
il n'a pas vu que le cheque venais d un autre compte
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Cette donation doit être révelée et rapportée , quitte à confier vos intérêts à un avocat.
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